Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - Règlement sur le zonage et l’urbanisme

Article 157
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Texte intégral
157.Marges de recul
L'implantation d'un bâtiment doit respecter les normes contenues à la section 2 du présent chapitre concernant les marges de recul.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 157.
157.Marges de recul
L'implantation d'un bâtiment doit respecter les normes contenues à la section 2 du présent chapitre concernant les marges de recul.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 157.
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